1

REGLEMENT INTERIEUR

DE L'ECOLE FRANCAISE DE SANA'A

- TITRE PREMIER -

FINALITE DE L'ECOLE

Article 1 :

Etablissement de droit local associé par convention à l'exercice des missions de Service Public de l'AEFE, dirigé et géré par l'Association des Parents d'Elèves, l'Ecole Française a obligation de scolariser, conformément aux programmes officiels français, tous les enfants français résidents au Yémen qui le désirent. Elle a pour objectif subordonné d'intégrer l'étude de la civilisation et de la langue de la République du Yémen.

Article 2 :

Elle accepte de scolariser les enfants étrangers francophones à l'issue d'un test destiné à démontrer leur capacité d'insertion dans le dispositif pédagogique offert, sans accroître les charges pesant sur les familles françaises.

Article 3 :

Conformément aux principes généraux édictés par le ministre de l'Education Nationale dans sa circulaire du 20 septembre 1994, le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuse, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des élèments de proselytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements succeptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

- TITRE DEUXIEME -

FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE

CHAPITRE 1 :

ROLE DE L'EQUIPE EDUCATIVE

1-Le directeur :

Article 4 :

41) Le directeur a la responsabilité pédagogique de l'établissement avec son équipe éducative qu'il dirige dans le cadre défini par la convention liant l'établissement à l'AEFE, des statuts de l'Association des Parents d'Elèves, du règlement intérieur de l'établissement. Il doit rendre compte à l'Attaché Culturel, représentant l'AEFE, de son action administrative.

42) Il est membre de droit du Comité de Gestion avec voix consultative. Dans ce cadre, il propose la structure pédagogique et dirige le projet pédagogique.

43) Il engage les dépenses de la vie courante dans le cadre délégué par le Comité de Gestion, sous la tutelle du Trésorier.

44) Il participe au recrutement des enseignants non détachés, en présentant au Conseiller Culturel un avis technique sur leur compétence pédagogique et sur leur place possible dans la structure de l'établissement.

45) Il met en place et dirige :

- le conseil d'établissement

- le conseil des maîtres du primaire

- le conseil des professeurs du secondaire

- les conseils de classe.

46) Il participe au conseil d'établissement siégeant en formation disciplinaire.

2-Les enseignants :

Article 5 :

51) Les enseignants exercent leurs fonctions sous l'autorité du Directeur dans le cadre des horaires et programmes scolaires définis par le Ministère de l'Education Nationale. Ils ne relèvent pédagogiquement que du Directeur et des autorités hiérarchiques de celui-ci même lorsque le mode de recrutement fait juridiquement du Comité de Gestion leur employeur.

52) Le Comité de Gestion assure le recrutement des enseignants non détachés après avis du Directeur, et agrément du Conseiller Culturel quant aux termes du contrat.

53) Les candidatures sont adressées au Directeur.

3-Les conseils :

Article 6 :

61) des maîtres et des professeurs :

Ils regroupent respectivement les maîtres du primaire et les professeurs du secondaire.

Ils se réunissent régulièrement à la demande du Directeur pour apprécier le comportement scolaire et le bon fonctionnement des classes. Ils se réunissent exceptionnellement chaque fois que surgit une difficulté d'ordre pédagogique concernant une classe à la demande de l'enseignant chargé de cette classe.

Le Directeur établit un compte-rendu pour le Conseiller Culturel et le Comité de Gestion.

Ils se réunissent obligatoirement avec le Conseil d'Etablissement.

62) d'établissement :

Réuni sous la présidence du Directeur : les enseignants, les représentants élus des parents ou des élèves du secondaire, le médecin et le Conseiller Culturel selon les modalités et avec les compétences définies par l'article 5 de la convention.

63)Les membres des différents conseils doivent garder secrètes les délibérations, seuls les procès-verbaux étant portés à la connaissance publique.

CHAPITRE 2 :

NIVEAUX ENSEIGNES ET PASSAGES DE CLASSE

1-NIVEAUX ENSEIGNES :

Article 7 :

Les cours du primaire fonctionnent avec un enseignement donné en pédagogie directe. Les cours du secondaire se font dans le cadre du CNED et selon sa réglementation.

2-PASSAGES DE CLASSE :

Article 8 :

Les passages de classe sont prononcés par le Conseil des maîtres pour le primaire ou le CNED pour le secondaire. En cas de redoublement possible, les parents en seront avertis dès la fin du 2ème trimestre. Les décisions de l'établissement concernant la scolarité et les passages de classe s'appliquent de plein droit en France. De même, l'école est tenue d'appliquer les décisions prises dans ces domaines par les établissements métropolitains et les écoles françaises figurant sur la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, établie par le Ministère des Affaires Etrangères.

CHAPITRE 3

LES ELEVES

1 ADMISSION :

Article 9 :

L'admission d'un élève français est une obligation matérielle et morale faite à l'Ecole Française de Sana'a.

Article 10 :

Après paiement des frais de scolarité, les élèves français sont admis dans la classe demandée à n'importe quel moment de l'année scolaire, à condition de répondre aux conditions d'âge et de niveau requis par les textes officiels du Ministère de l'Education Nationale.

Ils doivent présenter un certificat de scolarité et un certificat de radiation.

Article 11 :

Dans les mêmes conditions, les élèves étrangers venant d'une autre école française inscrite sur la liste des écoles françaises à l'étranger sont admis de plein droit. L'école est tenue d'inscrire l'élève au niveau indiqué par l'établissement d'origine.

Article 12 :

Les enfants étrangers ne venant pas d'une école conventionnée, ne sont admis que dans la limite des places disponibles, fixée par le Comité de gestion, dans le cadre de la structure pédagogique votée en Conseil d'Etablissement, après paiement des frais de scolarité.

Les nouveaux inscrits ne seront admis qu'après examen d'entrée organisé par l'école.

Pour être définitive, l'admission devra être ratifiée par le conseil des maîtres ou des professeurs selon le cas en fin de trimestre. Faute de places disponibles, une liste d'attente sera ouverte.

Article 13 :

Les enfants âgés de 3 ans, propres, peuvent être admis à l'école maternelle, quelle que soit leur langue d'origine avec priorité pour les Français d'abord, les francophones ensuite. Les autres seront admis en fonction des places disponibles conformément à la structure pédagogique votée en Conseil d'établissement ou inscrits sur la liste d'attente.

Article 14 :

Les enfants, francophones, français ou étrangers, issus de la maternelle de l'école et ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours passent au cours préparatoire.

Exceptionnellement, un enfant ayant l'âge de cinq ans le 1er septembre de l'année civile en cours peut être admis au cours préparatoire s'il bénéficie d'une dérogation accordée par le conseil des maîtres.

Article 15 :

Les enfants non francophones, français ou étrangers issus de la maternelle de l'école ne sont admis au CP que sur proposition de l'enseignant et validation des aptitudes linguistiques par le directeur.

Les enfants non francophones, français ou étrangers, d'origine extérieure à l'école ne sont admis au CP qu'après vérification de leur compétence linguistique par le directeur de l'école. En cas d'insuffisance, ils peuvent être admis en maternelle.

2) PIECES OBLIGATOIRES A L'INSCRIPTION :

Article 16 :

Pour les enfants français :

- fiche d'Etat-Civil ou présentation du livret de famille (copie à joindre au dossier).

- carnet de santé attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge selon la liste actualisée transmise par le médecin de l'ambassade.

Article 17 :

Pour les enfants étrangers :

- certificat de naissance ou de nationalité

- certificat médical de vaccination.

Article 18 :

Pour tous :

- certificat de scolarité et de radiation du précédent établissement

- les dossiers sont reçus par le directeur, les admissions prononcées par le Comité de Gestion, les frais de scolarité perçus par le trésorier.

CHAPITRE 4

FREQUENTATION SCOLAIRE

1) Calendrier scolaire :

Article 19 :

Les horaires scolaires, les jours de travail et les vacances sont fixés par le conseil d'établissement sur proposition du directeur.

2) Surveillance :

Article 20 :

Le directeur organise la surveillance de tous les élèves à l'accueil, aux récréations et à la sortie. Les manquements à la discipline seront sanctionnés en conseil d'établissement statuant en formation disciplinaire.

3) Retards et absences :

Article 21 :

Tous les cours du primaire et du secondaire sont obligatoires. Lorsqu'un élève s'absente, les parents doivent informer par écrit le directeur sans délai. Ils sont tenus de justifier le motif de l'absence. En cas de retard, ils doivent accompagner leur enfant en classe.

Article 22 :

L'enseignant chargé de la classe effectue chaque jour le contrôle des absences et des retards. S'il n'a pas été prévenu, il s'enquiert auprès des parents.

Article 23 :

En cas d'absence non justifiée ou de retards répétés, une sanction sera prise par le conseil d'établissement siégeant en formation disciplinaire.

Article 24 :

Quand une arrivée tardive ou un départ en cours d'année est prévu, les parents doivent en faire part le plus vite possible au directeur qui informe la Comité de Gestion.

4) Activités périscolaires :

Article 25 :

Elles ne sont ouvertes qu'aux enfants y ayant souscrit. Le directeur assure l'organisation et a la responsabilité de ces activités au sein de l'école sous la tutelle du conseil d'établissement.

5) Sorties éducatives :

Article 26 :

Le directeur assure l'organisation et a la responsabilité de ces sorties sous la tutelle du conseil d'établissement.

CHAPITRE 5

VIE QUOTIDIENNE

1) Comportement :

Article 27 :

Le directeur veillera à ce qu'élèves et enseignants aient une tenue correcte et un comportement ne risquant pas de choquer les convenances locales et en conformité avec les règles françaises élémentaires de politesse et de savoir vivre. Il informera les parents des errements constatés et, comme pour tout manquement au respect envers le personnel, il prendra les sanctions appropriées en référence à l'article 30 du présent règlement.

Article 28 :

Les brimades, agressions physiques ou morales, les jeux brutaux sont strictement interdits.

Article 29 :

Chacun doit veiller sous l'autorité et la responsabilité du directeur à respecter la propreté et le bon état des lieux et matériels. Toute dégradation volontaire ou défaut d'entretien expose le responsable à des réparations équivalentes à la remise à neuf ou au remplacement.

2) Disciplines et sanctions :

Article 30 :

Pour non respect du présent règlement, manque de discipline caractérisé, et manquement au travail (en ce qui concerne les classes primaires seulement), les sanctions suivantes sont prévues :

- classes de maternelle :

· isolement sous surveillance pendant le temps très court nécessaire à faire retrouver à l'enfant un comportement compatible avec la vie de groupe.

- classes primaires :

· idem.

La réprimande peut être portée à la connaissance des parents : privation partielle de récréation.

- classes secondaires :

· avertissement avant exclusion donné par le directeur.

· exclusion temporaire de 3 jours décidée par le directeur.

· exclusion définitive décidée par le conseil d'établissement siégeant en formation disciplinaire.

3) Discipline intérieure et sécurité:

Article 31 :

Selon les instructions écrites et affichées du directeur.

4) Hygiène et contrôle médical :

Article 32 :

a) chaque année, un contrôle médical sera effectué pour chaque enfant par le médecin de l'ambassade ou un médecin agréé par celle-ci.

L'école conservera un dossier médical pour chaque enfant et un compte-rendu sur l'état de santé des enfants sera remis aux parents par le directeur en liaison avec le médecin de l'ambassade.

b) En cas de soupçon de maladie contagieuse, le médecin agréé par l'ambassade prononce l'éviction temporaire. Après une maladie contagieuse ou une épidémie, les parents sont tenus de produire un certificat attestant que l'élève concerné ne présente aucun danger de contagion.

5) Sécurité :

Article 33 :

Le directeur est responsable de l'application des règles de sécurité du travail et de protection contre l'incendie, de la conformité aux normes en fonction du règlement sécurité mis en place chaque année par le Comité de Gestion sur proposition du directeur et avis du Conseiller Culturel.

Le Comité de Gestion inscrira obligatoirement dans le budget les demandes faites par le directeur ou le président du comité au titre de la sécurité si elles sont conformes aux règlements en vigueur dans les établissements de France et réalisables localement. Ces dépenses sont impératives et non soumises au vote des assemblées de parents d'élèves.

CHAPITRE 6

INFORMATION DES PARENTS

Article 34 :

Pour contrôler le travail et la discipline de leurs enfants, être informés du déroulement de leur scolarité, les parents disposent :

341) des réunions d'information :

Au cours du 1er trimestre de chaque année scolaire, le directeur coordonne l'organisation par chaque enseignant d'une réunion d'information pédagogique pour les parents d'élèves de sa classe. D'autres réunions peuvent être organisées après concertation entre parents et enseignants. Les parents ont obligation morale d'y assister.

342) classes de maternelle :

Les travaux des enfants sont remis aux parents deux fois par trimestre.

343) classes élémentaires :

Le travail journalier doit être contrôlé et signé par les parents en fin de semaine, chaque mercredi.

Le cahier de contrôles et le relevé de notes sont remis aux parents à chaque fin de trimestre.

Article 35 :

Il est vivement conseillé à tous les parents de rencontrer de façon régulière les enseignants au sujet du travail de leurs enfants.

- TITRE TROISIEME -

SECURITE

CHAPITRE 1 :

ACCIDENTS

Article 36 :

Par mesure de sécurité, les élèves ne sont pas autorisés à porter sur eux lors des récréations et des déplacements, tout objet dangereux (ciseaux, couteaux, compas, bouteilles en verre, etc...)

Durant la classe, les objets coupants ou pointus sont manipulés avec précaution sous la surveillance de l'enseignant. Les jets de pierres, de bâtons...sont pour la même raison de sécurité interdits.

Article 37:

Les enfants porteurs de verres correcteurs doivent laisser leurs lunettes en classe pendant les récréations et les cours d'éducation physique à moins de posséder une autorisation écrite des parents.

Article 38 :

Tout élève victime d'un accident, même léger, doit être signalé sans délai à l'enseignant chargé de la surveillance.

Le chef d'établissement rédige les constats pour l'assurance sur témoignage de l'enseignant chargé de la surveillance.

Article 39 :

En début d'année ou lors de chaque inscription, chaque famille doit indiquer le médecin et l'hôpital de son choix en cas d'intervention urgente. Les parents sont préalablement prévenus par téléphone (mise à jour indispensable de leur part). Si le médecin de l'enfant et les parents ne peuvent être contactés, l'élève blessé sera conduit à l'hôpital choisi par les parents ou chez un médecin, après avis, si possible des services de l'ambassade.

CHAPITRE 2 :

MESURE SPECIALE DE SECURITE

Article 40 :

Une fois par an, en début d'année, un essai d'évacuation de classe impromptu est effectué.

CHAPITRE 3 :

ASSURANCES

Article 41 :

De façon à couvrir au mieux les risques encourus par les enfants et le personnel de l'école, à l'intérieur de l'école (trajets, sorties éducatives), le Comité de Gestion a obligation de souscrire les contrats suivants :

- maladie

- accidents aux élèves

- incendie

- vol

- responsabilité civile

Article 42 :

L'assurance souscrite par l'école ne couvre pas les dégâts matériels occasionnés par les élèves. Les parents sont donc pécuniairement responsables des dégradations commises par leurs enfants et pourront, s'ils le souhaitent, souscrire une assurance personnelle.

- TITRE QUATRIEME -

VALIDITE DU REGLEMENT INTERIEUR

1) ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR :

Article 43 :

Il est voté par le conseil d'établissement.

2) MODIFICATION :

Article 44 :

Toute modification au règlement intérieur doit être votée par le conseil d'établissement.

3) ENTRE EN VIGUEUR :

Article 45 :

Le fait de signer un contrat avec l'Ecole Française à Sanaa, le fait d'y inscrire son enfant, entraîne, ipso facto, le respect de ce règlement.